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Des milliers d'articles Scrapbooking, patine, Powertex aussi disponibles en notre magasin de Grivegnée

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Nos conditions générales de ventes

 

Préambule

Le site est la propriété du Créatelier Caracolle en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Créatelier Caracolle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Le créatelier apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations des produits au moyen des données techniques éùanant des fabriquants. En conséquence, si des erreurs, des différences de couleurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation de l’article, notre responsabilité ne pourrait être engagée.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par le créatelier caracolle qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

4. disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le créatelier Caracolle fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles, mais des ruptures peuvent subvenir entre le moment où l'utilisateur passe la commande et le moment où  nous préparons la commande d’où un écart possible entre les quantités disponibles sur le site et les quantités réellement disponibles.
En cas de rupture d'un produit : l'utilisateur recevra un bon d'achat ou sera crédité du montant de ce produit, si le montant des ruptures est trop important, l'utilisateur sera  informé par e-mail ou par téléphone.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
 En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du créatelier Caracolle.

Les produits demeurent la propriété du créatelier caracolle jusqu'au paiement complet du prix

6. Livraison

Le créatelier caracolle s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 4/5 jours en moyenne pour une livraison à domicile. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque raison que ce soit.
Vous avez la possibilité de vous faire livrer à votre adresse de facturation soit à une autre adresse (à votre travail par exemple) N'oubliez pas de le préciser quand vous validez votre commande.
Le créatelier caracolle met tout en œuvre pour respecter les délais de préparation et de livraison. Nous vous rappelons toutefois que les délais de livraison dépendent du prestataire que vous avez choisi.

7. Les frais de port

Pour la Belgique:
Pour toute commande inférieure à 50€, les frais de port sont de 4.5 € par kiala
Pour une commande d’un montant supérieur à 50€, les frais de port sont offerts.

Pour la France (hors DOM TOM):

Pour toute commande inférieure à 60 €, les frais de port sont de 6.95 € via Mondial relay
Pour une commande d’un montant supérieur à 60 € les frais de port sont offerts

Si votre pays n'est pas proposé lors de la validation de votre commande, contactez-nous, nous calculerons les frais de port et les ajouterons à la liste.

De plus pour les livraisons hors de la Belgique,  le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits..

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le créatelier caracolle.

Afin de vous laisser le choix de votre moyen de paiement, Le créatelier caracolle a mis en place le maximum de modes de paiement. Vous pourrez choisir parmi les systèmes de paiement suivants :

  • Paiements immédiats : carte bancaire, paypal
  • Paiements différés : virement – au magasin


Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. en cas de rupture, Le créatelier s’engage à faire un bon d’achat ou à créditer le client endéans les 15 jours qui suivent la commande.

9 - Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, Le créatelier via  Athos assure un système de paiement sécurisé " CM-CIC Paiement " et garantit la confidentialité du paiement. Le créatelier caracolle ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Le créatelier caracolle se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Le créatelier caracolle conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

10 – Retour

Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit.
Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours* ouvrables pour en faire la réclamation.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et le créatelier caracolle se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Le créatelier caracolle s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrables après réception du retour par le client.
* (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services)
Les frais de retour sont à charge du client

11. Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis.
Renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Créatelier Caracolle
Rue de Herve 543
4030 Grivegnée
Belgique

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le créatelier Caracolle vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur

12 - Protection des données personnelles

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du créatelier caracolle.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au créatelier Caracolle.

13. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. Le créatelier caracolle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du créatelier caracolle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de  Liège est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

14. Mentions légales

Alain Leroy
Siège social
Rue Baille Colleye 41
4020 LIEGE

Siège exploitation
rue de Herve 543
4030 Grivegnée


N°TVA : BE0870.692.784

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